J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 05647
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Décret no 2002-76 du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (rectificatif)
NOR : JUSC0120749Z
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2002, page 1089, 1re colonne, art. 19, 1re ligne :
Au lieu de : « ... novembre... », lire : « ... septembre... ».